Le juge en chef Lamer
Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour, le Juge en chef et le juge Sopinka étant dissidents, est d'avis, en se fondant sur l'ensemble de la preuve, que le juge du procès n'a pas commis d'erreur en ne laissant pas au jury la possibilité de rendre un verdict d'homicide involontaire coupable. En conséquence, le pourvoi incident est accueilli, le Juge en chef et le juge Sopinka étant dissidents, et le pourvoi est rejeté, l'ordonnance de la Cour d'appel est annulée et la déclaration de culpabilité prononcée au procès est rétablie. Le Juge en chef et le juge Sopinka, dissidents, sont d'accord avec la Cour d'appel sur cette question.
Notes de bas de page
- [1] * Voir Erratum [1995] 3 R.C.S. iv