Le juge en chef Lamer
Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour juge qu'il y a lieu d'accueillir le pourvoi. L'ordonnance de nouveau procès rendue par la Cour d'appel est annulée et la déclaration de culpabilité, rétablie. Les motifs de la Cour seront exposés par le juge Sopinka.
Le juge Sopinka
Le juge Sopinka -- La plaignante a témoigné tout à fait à bon droit dans le cadre de son récit qu'elle s'est plainte à la police, à un travailleur social et à un médecin en 1977. La plaignante a été contre‑interrogée par l'intimé quant au fait que son allégation avait suivi la lecture d'un livre. À notre avis, cela constituait une allégation de fabrication récente. En conséquence, le témoignage du travailleur social et du médecin était admissible pour réfuter l'allégation de fabrication récente. Cette preuve n'était admissible que pour établir que les plaintes avaient été faites et non pour établir la véracité du contenu des plaintes. Le juge du procès a affirmé expressément que cette preuve ne pouvait servir qu'à cette fin.
Quant à l'admission du rapport du travailleur social, rien ne porte à croire que le juge du procès a mal utilisé son contenu dont certaines parties n'étaient pas admissibles. Le juge du procès n'a donc commis aucune erreur de droit.