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R. v. McConnell

[1996] 1 RCS 1075 Tribunal SCC Date de la décision 1996-04-30 Numéro de dossier 24779 Français

PartiesLorne McConnell et Peter Letendre Appelants·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Major, John C.

Prononcé par Majorité

En appel de Alberta

Sujets Criminal law

Table des matières
Le juge La Forest -- Nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu d'accueillir le présent pourvoi de plein droit essentiellement pour les motifs exposés par le juge Conrad, dissidente en Cour d'appel (1995), 32 Alta. L.R. (3d) 1.
En conséquence, le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta et les déclarations de culpabilité prononcées sont annulés, et un nouveau procès est ordonné.