Brkich & Brkich Enterprises Ltd. v. American Home Assurance Co.

[1997] 1 RCS 1149 Tribunal SCC Date de la décision 1997-04-28 Numéro de dossier 24959 Français

PartiesAmerican Home Assurance Co. Appelante·Brkich & Brkich Enterprises Ltd. et Mel Hotels Ltd., faisant affaires sous le nom de The Commercial Hotel Intimées

Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C.

Prononcé par Majorité

En appel de British Columbia

Sujets Insurance

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Le juge La Forest ‑‑Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par le juge Finch en Cour d’appel. En conséquence, le pourvoi est rejeté avec dépens dans toutes les cours.