Le juge Cory
Le juge Cory -- À supposer sans en décider qu’il y a eu violation de l’art. 8 de la Charte en l’espèce, nous sommes néanmoins tous d’avis que la preuve obtenue grâce à la fouille était admissible conformément au par. 24(2). Il s’agissait d’une preuve matérielle qui existait avant la fouille. Elle n’a pas été obtenue grâce à l’aide forcée de l’accusée. La police n’a pas fait preuve de mauvaise foi. S’il y a eu violation de l’art. 8, cette violation ne pouvait pas être qualifiée de flagrante ou de grave. La preuve découverte au cours de la fouille était essentielle pour établir la perpétration d’une infraction grave. Il s’ensuit que la Cour d’appel a eu raison d’annuler l’acquittement prononcé par le juge du procès et d’ordonner l’admission de la preuve.
Cependant, l’appelante n’a pas eu l’occasion de soumettre une défense. Il doit donc y avoir un nouveau procès au cours duquel la preuve obtenue grâce à la fouille sera utilisée. En conséquence, l’ordonnance de la Cour d’appel est modifiée de manière à préciser qu’un nouveau procès est ordonné.
Dans la mesure où un nouveau procès est ordonné, le pourvoi est accueilli.