Le Juge en chef
Le Juge en chef ‑‑ Appliquant l’arrêt de notre Cour R. c. Sims, [1992] 2 R.C.S. 858, comme l’a fait Madame le juge Helper de la Cour d’appel du Manitoba, dans son opinion dissidente à laquelle nous souscrivons pour l’essentiel, et appliquant notre arrêt R. c. G. (R.M.), [1996] 3 R.C.S. 362, le pourvoi est accueilli, l’ordonnance de la Cour d’appel est annulée et un nouveau procès est ordonné. Le juge Gonthier, dissident, rejetterais le pourvoi pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel du Manitoba, en appliquant également l’arrêt R. c. G. (R.M.).
L’appelant a demandé l’arrêt des procédures vu les nombreux procès et appels dont il a fait l’objet. Étant donné que la Cour d’appel du Manitoba a exposés des motifs, auxquels nous souscrivons entièrement et pour lesquels elle aurait ordonné l’arrêt des procédures si les juges majoritaires avaient accueilli l’appel, l’arrêt des procédures est donc ordonné.
Arrêts cités
- R. v. Sims 22443-1992-08-27 ¶ 1
- R. v. G. (R.M.) 24709-1996-10-03 ¶ 1