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R. v. Nijjar

[1998] 1 RCS 320 Tribunal SCC Date de la décision 1997-02-27 Numéro de dossier 25987 Français

PartiesBaj Singh Nijjar Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil

Prononcé par Le juge Cory

En appel de British Columbia

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Cory

Le juge Cory -- À supposer, sans pour autant trancher la question, qu’il y avait des erreurs dans les directives données au jury, les éléments de preuve présentés relativement à la préméditation et au propos délibéré étaient si probants et si accablants que le résultat aurait inévitablement été le même si les directives proposées par l’appelant avaient été données. Il convient donc d’appliquer les dispositions du sous‑al. 686(1)b)(iii) au Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C-46 . Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Lois et règlements cités