Le juge L’Heureux‑Dubé
Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante.
Malgré vos représentations très habiles dans les circonstances Me Gauthier, nous sommes tous d’avis de rejeter ce pourvoi, qui nous parvient de plein droit, pour les motifs unanimes de la Cour d’appel du Québec.
Nous ajoutons simplement que l’appelant ne pouvait invoquer la défense de croyance sincère mais erronée puisqu’il n’avait pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la victime.