Le juge Gonthier
Le juge Gonthier -- Pour les motifs du juge Bishop, nous sommes tous d’avis d’accueillir le pourvoi et de rétablir le jugement de la Cour supérieure. Nous partageons notamment son avis quant au sens du mot «destitution». En l’occurrence, il n’y a pas eu destitution puisque la Ville n’a commis aucun acte qui a privé l’intimé de sa charge ou de sa fonction; sa fonction comme chef de police a cessé à cause de l’expiration du terme fixe établi dans son contrat d’emploi sans qu’un nouveau contrat n’intervienne.
Le pourvoi est accueilli avec dépens.