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Lawlor v. Royal

[1998] 3 RCS 260 Tribunal SCC Date de la décision 1998-11-13 Numéro de dossier 26212 Français

PartiesMary Lawlor Appelante·M. J. Oppenheim, c.a., fondé de pouvoir au Canada pour Lloyd’s Non‑Marine Underwriters Intimé·Craig Royal Intimé

Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Bastarache, Michel

Prononcé par Le juge Iacobucci

En appel de Newfoundland and Labrador

Sujets Insurance

Table des matières

Le juge Iacobucci

Le juge Iacobucci ‑‑ Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu d’accueillir le présent pourvoi essentiellement pour les raisons exposées par le juge Wells de première instance, et pour celles du juge Mahoney, dissident en Cour d’appel de Terre-Neuve. La police d’assurance Lloyd’s était valide et était exécutoire en droit et elle n’a été ni cédée ni annulée. En outre, il n’y a eu aucune novation ayant pour effet de libérer Lloyd’s des obligations qui lui incombaient en vertu de la police qu’elle avait établie pour Royal.
En conséquence, le pourvoi est accueilli avec dépens dans notre Cour et en Cour d’appel, l’arrêt de la Cour d’appel est annulé et la décision du juge de première instance est rétablie.