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R. v. Terceira

[1999] 3 RCS 866 Tribunal SCC Date de la décision 1999-12-16 Numéro de dossier 26546 Français

PartiesJohn Carlos Terceira Appelant·Sa Majesté la Reine Intimée

Juges Gonthier, Charles Doherty; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise

Prononcé par Le juge Iacobucci

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Le juge Iacobucci

Le juge Iacobucci — Nous estimons que le juge Campbell n’a commis aucune erreur dans la façon consciencieuse dont il a abordé la preuve d’ADN en l’espèce. À notre avis, le voir-dire qu’il a tenu et son exposé au jury étaient particulièrement justes et équilibrés. Nous souscrivons également, pour l’essentiel, aux motifs du juge Finlayson de la Cour d’appel de l’Ontario.
En conséquence, le présent pourvoi est rejeté.