Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Rivtow Marine Ltd. v. Washington Iron Works [1974] RCS 1189

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Rivtow Marine Ltd. v. Washington Iron Works

[1974] RCS 1189 Tribunal SCC Date de la décision 1973-08-27 Français

PartiesRivtow Marine Ltd. (Demanderesse) Appelante·Washington Iron Works et Walkem Machinery & Equipment Ltd. (Défenderesses) Intimées

Avocats (6)
C. Locke, c.r., et Peter Johnson, pour la demanderesse, appelante.
H. J. Grey, c.r., pour la défenderesse, intimée, Washington Iron Works.
T. Braidwood, c.r., et C. J. Hopkins, pour la défenderesse, intimée, Walkem Machinery & Equipment Ltd.
Procureurs de la demanderesse, appelante : Ladner, Downs, Ladner, Locke, Clark & Lenox, Vancouver.
Procureurs de la défenderesse, intimée, Wash­ington Iron Works : Harper, Grey, Easton & Co., Vancouver.
Procureurs de la défenderesse, intimée, Walkem Machinery & Equipment Ltd. : Sutton, Braidwood, Morris, Hall & Sutton, Vancouver.

Juges Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Abbott, Douglas Charles; Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Hall, Emmett Matthew; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Laskin, Bora

Prononcé par Majorité

En appel de British Columbia

Sujets Torts

Table des matières

Le jugement du Juge en chef Fauteux et des Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Spence et Pigeon a été rendu par

Que les grues mentionnées dans le paragraphe 6 de la déclaration écrite ci-jointe étaient, en tout temps pertinent à l’action, défectueuses du fait qu’à cause de leurs conception, construction et matériaux, des fissures se formaient sous l’ac­tion des efforts ou du fonctionnement et il était nécessaire d’y faire des réparations considéra­bles, mais non que la présente défenderesse était au courant de ces défectuosités en tout temps pertinent à l’action.
Que le 20 septembre 1966, il y avait des fissures dans les pivots desdites grues; mais non que ces fissures sont apparues la première fois le 20 septembre 1966.
Que les dites fissures étaient dues à des efforts excessifs causées par une conception et une fabrication inadéquate des dites grues, mais non que ces grues ont été conçues et fabriquées par la présente défenderesse.
Que les dites grues étaient de la même concep­tion et construction et des mêmes matériaux que celles fabriquées par la défenderesse Wash­ington Iron Works et installées sur le chaland «Straits Logger» .
Qu’avant le 16 septembre 1966, la défenderesse Walkem Machinery & Equipment Ltd. savait que des fissures s’étaient formées dans les pivots de la grue installée sur le Haida Carrier, le Island Yarder, le Straits Logger et le Rivtow Carrier, mais non que la connaissance de ces faits de la part de la présente défenderesse était exclusivement celle de la présente défenderesse d’aucune façon.
Que toutes lesdites fissures s’étaient formées environ au même endroit dans toutes les grues.
Que le 16 septembre 1966, une des grues instal­lées sur le «Straits Logger» s’est effondrée à cause d’une mauvaise conception.

[Page 1195]

Qu’en raison des défectuosités dans lesdites grues installées sur le «Rivtow Carrier», la demanderesse a retiré le dit chaland du service le 20 septembre 1966 pour faire des examens et des tests techniques, des modifications et des réparations.

Notes de bas de page

  1. [1] [1972] 3 W.W.R. 735, 26 D.L.R. (3d) 559.
  2. [2] (1869), L.R. 5 Ex. 1.
  3. [3] (1837), 2 M.&W. 519, 150 E.R. 863.
  4. [4] (1921), 62 R.C.S. 393.
  5. [5] (1883), 11 Q.B.D. 503.
  6. [6] [1932] A.C. 562
  7. [7] (1916), 217 N.Y. 382.
  8. [8] [1935] A.C. 85.
  9. [9] (1955), 148 N.Y.S. 2d 284.
  10. [10] (1922), 12 L1 L.Rep. 183.
  11. [11] [1972] R.C.S. 569.
  12. [12] (1875), L.R. 10 Q.B. 453.
  13. [13] [1911] 1 K.B. 243.
  14. [14] [1964] A.C. 465.
  15. [15] [1951] 2 K.B. 164.
  16. [16] [1972] R.C.S. 769.
  17. [17] [1970] 3 All E.R. 245.
  18. [18] [1972] 3 W.L.R. 502.
  19. [19] [1970] 2 Q.B. 223.
  20. [20] [1969] 1 W.L.R. 961.
  21. [21] [1970] 3 All E.R. 245.
  22. [22] [1964] A.C. 465.
  23. [23] (1931), 255 N.Y. 170.
  24. [24] (1875), L.R. 10 Q.B. 453.
  25. [25] [1972] 1 All E.R. 462.
  26. [26] [1959] O.R. 581.
  27. [27] [1972] 3 W.L.R. 502.
  28. [28] (1916), 217 N.Y. 382.
  29. [29] [1932] A.C. 562.