Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Boyce Construction (Ottawa) Ltd. v. Loeb [1978] 1 RCS 1095

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Boyce Construction (Ottawa) Ltd. v. Loeb

[1978] 1 RCS 1095 Tribunal SCC Date de la décision 1977-05-12 Français

PartiesBoyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante·David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés

Avocats (4)
John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante.
Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés.
Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.
Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa.

Juges Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Contract

Table des matières
Court suprême du Canada
Boyce Construction (Ottawa) Ltd. c. Loeb, [1978] 1 R.C.S. 1095
Date: 1977-05-12
Boyce Construction (Ottawa) Limited (Défenderesse) (Plaignant) Appelante;
et
David B. Loeb et Joyce Loeb (Demandeurs) Intimés.
1977: 12 mai.
Présents: Les juges Judson, Ritchie, Spence, Pigeon et Dickson.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Contrat—Dommages-intérêts—Rupture de garantie—Acte de vente.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel d’une décision du juge Moorhouse qui a rejeté une action en dommages-intérêts pour rupture de garantie et d’engagement. Pourvoi rejeté.
John J. Nesbitt, c.r., pour l’appelante.
Walter B. Williston, c.r., et D.M.J. Rock, pourles intimés.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE JUDSON—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maîtres Williston et Rock. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel en est venue à la bonne conclusion. Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelante: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.
Procureurs des intimés: Soloway, Wright, Houston, Greenberg, O’Grady & Morin, Ottawa.

Notes de bas de page

  1. [1] (1973), 17 N.R. 101.