Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Gulf Oil Canada v. Poulin [1980] 1 RCS 669

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Gulf Oil Canada v. Poulin

[1980] 1 RCS 669 Tribunal SCC Date de la décision 1980-03-03 Français

PartiesGulf Oil Canada Limited, ci-devant British American Oil Company Limited, et Servico Limited (Plaignant) Appelantes·Roland Poulin (Défendeur) Intimé

Avocats (4)
Brendan O’Brien, c.r., pour les appelantes.
J.W. O’Brien, c.r., pour l’intimé.
Procureurs des appelantes: MacMillan, Rooke, Avery & Forbes, Toronto.
Procureurs de l’intimé: Cassels, Brock, Toronto.

Juges Martland, Ronald; Dickson, Robert George Brian; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Chouinard, Julien

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Insurance

Table des matières
Cour suprême du Canada
Gulf Oil Canada c. Poulin, [1980] 1 R.C.S. 669
Date: 1980-03-03
Gulf Oil Canada Limited, ci-devant British American Oil Company Limited, et Servico Limited (Plaignant) Appelantes;
et
Roland Poulin (Défendeur) Intimé.
1980: 28 février; 1980: 3 mars.
Présents: Les juges Martland, Dickson, Estey, Mclntyre et Chouinard.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Assurance—Assurance automobile—Assurance au premier risque—The Insurance Act, R.S.O. 1970, chap. 224, art. 215, 239(1).
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] accueillant un appel d’un jugement du juge Van Camp[2] sur une requête en vue de faire trancher un point de droit. Pourvoi rejeté.
Brendan O’Brien, c.r., pour les appelantes.
J.W. O’Brien, c.r., pour l’intimé.
LA COUR—Les appelantes ne nous ont pas convaincus que la Cour d’appel a fait une erreur en arrivant à la conclusion énoncée dans son arrêt. Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs des appelantes: MacMillan, Rooke, Avery & Forbes, Toronto.
Procureurs de l’intimé: Cassels, Brock, Toronto.
[1] (1978), 21 O.R. (2d) 49, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.
[2] (1977), 17 O.R. (2d) 408, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.

Notes de bas de page

  1. [1] (1978), 21 O.R. (2d) 49, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.
  2. [2] (1977), 17 O.R. (2d) 408, sub nom. Waller v. Gulf Oil Canada Ltd. et al.

Lois et règlements cités

  • Citations non résolues
    • art. 215
    • 239(1)