Cour suprême du Canada
Purolator Courier c. Cornwall Gravel, [1980] 2 R.C.S. 118
Date: 1980-06-04
Purolator Courier Ltd., Bernard Levert et Rhéal Boisvenue (Défendeurs) Appelante;
et
Cornwall Gravel Company Limited (Demanderesse) Intimée.
1980: 4 juin.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Dickson, Beetz et Lamer.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Transport de choses—Responsabilité du voiturier—Limitation de la responsabilité pour pertes, dommages ou blessures—Dommage imputable au retard—Etendue des dommages-intérêts recouvrables—The Public Commercial Vehicles Act, R.S.O. 1970, chap. 375, Ann. A.
POURVOI à l’encontre d’un ordre de la Cour d’appel de l’Ontario en date du 11 avril 1979 qui a rejeté l’appel interjeté par Purolator Courier Ltd. d’un jugement[1] du juge Holland. Pourvoi rejeté.
C.R. Thomson, c.r., et Donald Short, pour la défenderesse, appelante.
P.D. Rasmussen et A.H.A. Keenleyside, pour la demanderesse, intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF—Mes Rasmussen et Keenleyside, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous ne sommes pas persuadés qu’il y a eu une erreur dans la décision prise par les cours d’instance inférieure. Le pourvoi est en conséquence rejeté avec dépens.
Jugement en conséquence.
Procureurs de la défenderesse, appelante: Campbell, Godfrey & Lewtas, Toronto.
Procureurs de la demanderesse, intimée: Hewitt, Hewitt, Nesbitt, Reid, McDonald & Tierney, Ottawa.
[1] (1978), 18 O.R. (2d) 551, 83 D.L.R. (3d) 267.
Notes de bas de page
- [1] (1978), 18 O.R. (2d) 551, 83 D.L.R. (3d) 267.