Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Hawkins v. R. [1980] 2 RCS 355

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Hawkins v. R.

[1980] 2 RCS 355 Tribunal SCC Date de la décision 1980-10-07 Français

PartiesBrian Middleton Hawkins (Plaignant) Appelant·Sa Majesté La Reine (Deféndeures) Intimée

Avocats (4)
Earl Glasner, pour l’appelant.
John A. Scollin, c.r., et David L. Pomerant, pour l’intimée.
Procureur de l’appelant: Earl Glasner, Toronto.
Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.

Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Chouinard, Julien; Lamer, Antonio

Prononcé par Majorité

En appel de Ontario

Sujets Criminal law

Table des matières

Version française du jugement de la Cour rendu par

LE JUGE LAMER—Je suis d’avis de rejeter ce pourvoi. Mes motifs à l’appui de cette conclusion se trouvent dans les motifs que j’expose dans mon examen du pourvoi du complice de Hawkins (Albert Peter Molis c. Sa Majesté La Reine[1]), qui est tranché concurremment.
Pourvoi rejeté.
Procureur de l’appelant: Earl Glasner, Toronto.
Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.
[1] [1980] 2 R.C.S. 356, infra.

Notes de bas de page

  1. [1] [1980] 2 R.C.S. 356, infra.