Webb & Knapp (Canada) Limited et al. v. City of Edmonton

Dans un délai de 120 jours de la signature des présentes, la Compagnie s’engage à faire préparer à ses propres frais et dépens, qu’elle estime à $100,000, le plan et la documentation d’un projet d’aménagement du secteur du centre municipal à Edmonton, délimité par un liséré vert sur la carte qui constitue l’annexe «A» des présentes.

(1) Le plan devra comprendre des projets réalisables d’aménagement équilibré du centre municipal où se trouveront des édifices municipaux, des édifices publics et des édifices commerciaux, en respectant, dans l’ensemble, les vues générales approuvées par le conseil municipal le 13 mai 1961, vues qu’il a adoptées en principe en approuvant le document intitulé «Civic Centre Progress Report No. 1», daté du 31 mai 1961.

(2) Le plan comprendra un calendrier indiquant l’ordre dans lequel devront être entrepris certains travaux de construction sur tout terrain mis à la disposition de la Compagnie selon la clause n° 7 des présentes, et la Compagnie devra mentionner ce qu’elle s’engage à réaliser conformément à ce calendrier et la date du début des travaux. Il est convenu que le calendrier prévoira certaines variantes et devra nécessairement avoir une certaine souplesse.

(1) Le plan ci-dessus mentionné sera préparé par la Compagnie, avec la collaboration d’experts en urbanisme, en architecture et en génie, et dans ces domaines la Compagnie devra faire appel aux services de I.M. Pei and Associates, architectes et urbanistes de Montréal et de New York, qui auront, de leur côté, recours aux services d’une société locale

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d’Edmonton. Le personnel de la Compagnie et ses experts-conseils devront consulter, dans la mesure où les commissaires de la ville le jugeront utile, les fonctionnaires de la ville ainsi que les experts-conseils dont la ville a déjà retenu les services pour préparer les plans d’aménagement du centre de la ville.

(4) Le conseil municipal pourra refuser d’adopter le plan, soit dans sa forme initiale, soit dans une forme modifiée, après une ou plusieurs études.

Une fois que la Compagnie aura soumis le plan et la documentation au conseil municipal, si le conseil décide de ne pas adopter le plan, ils deviendront automatiquement la propriété de la ville à compter de la date de cette décision.

(1) Si le conseil municipal adopte le plan soumis par la Compagnie, la ville entamera aussitôt que possible la préparation d’un programme d’aménagement de secteur selon les dispositions des articles nos 73 à 79 de «The Town and Rural Planning Act» ou de toute autre loi applicable, dans le but de réaliser le plan; et si le plan est officiellement mis en marche, les parties s’obligent à en respecter les termes, à moins qu’elles ne les modifient de consentement mutuel.