Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Wire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. v. B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et al. [1981] 1 RCS 363

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Wire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. v. B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et al.

[1981] 1 RCS 363 Tribunal SCC Date de la décision 1981-03-19 Français

PartiesWire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. (Tierce partie) Appelante·B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et Straits Towing Ltd. (Demanderesses) Intimées·F.M. Yorke & Son Limited (Défenderesse) Intimée·Wire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. (Défenderesse) Appelante

Avocats (6)
D. Brander Smith et N. Daugulis, pour l’appelante.
W.O’M. Forbes, pour les intimées B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et Straits Towing Ltd.
J.R. Cunningham, pour l’intimée F.M. Yorke & Son Limited.
Procureurs dLe la (tierce partie) appelante: Bull, Housser & Tupper, Vancouver.
Procureurs des (demanderesses) intimées: Owen, Bird, Vancouver.
Procureurs de la (défenderesse) intimée: MacRae, Montgomery, Spring & Cunningham, Vancouver.

Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Chouinard, Julien

Prononcé par Majorité

En appel de Federal Court of Appeal

Sujets Courts Maritime law

Table des matières

Version française du jugement de la Cour rendu par

Le taux journalier de location sera de $684.00.
Votre compagnie fournira, engagera et rétribuera le second du navire.
Straits tiendra Yorke à couvert de toute responsabilité à l’égard de toute action ou de tout préjudice découlant des conseils et instructions reçus du second engagé par vous.
Les normes de remorquage de la «B.C. Towboat Owners’ Association» (Association des propriétaires de remorquages de la Colombie-Britannique) s’appliqueront.
Le certificat de catégorie 3 du commerce intérieur régira le secteur d’affrètement.
Les frais d’équipage occasionnés par l’accomplissement des tâches, autres que ceux relatifs à un officier ou aux employés non brevetés, seront à la charge de Straits.
Le temps supplémentaire de navigation sera à la charge de Yorke, sauf si le montant en est excessif et cependant inévitable vu la sorte de remorquage à effectuer.

Notes de bas de page

  1. [1] (1978), 20 N.R. 486.
  2. [2] [1980] 1 R.C.S. 695.
  3. [3] [1979] 2 R.C.S. 157.
  4. [4] [1977] 2 R.C.S. 1054.
  5. [5] [1977] 2 R.C.S. 654.
  6. [6] [1933] R.C.S. 311.
  7. [7] [1971] R.C.S. 522.
  8. [8] [1957] R.C.S. 801.
  9. [9] [1960] R.C.S. 632.
  10. [10] [1961] A.C. 807.
  11. [11] [1950] R.C. de l’É. 371.
  12. [12] [1967] 1 R.C. de l’É. 431, confirmé à [1968] 1 R.C. de l’É. 175.
  13. [13] [1930] R.C.S. 262.
  14. [14] (1922), 13 L1. L. R. 363.