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Auld et al. v. Wallace’s Moving Storage Ltd. et al.

[1975] 2 RCS 820 Tribunal SCC Date de la décision 1974-10-01 Français

PartiesRobert William Auld et Mae Gertrude Auld (Demandeurs) Appelants·Wallace’s Moving & Storage Limited et Donald Spagnoletti (Défendeurs) Intimés·James Landry et Eastern Automobile Company Limited (Tierces parties) Intimés

Avocats (6)
J.M. Davidson et JR. Parker, pour les demandeurs, appelants.
D.R. Chipman, c.r., pour les défendeurs, intimés.
W.J. Grant, c.r., et C.A. Beckett, pour les tierces parties, intimés.
Procureurs des demandeurs, appellants: T. Robert Parker, Pictou.
Procureurs des défendeurs, intimés: David R. Chipman, Halifax.
Procureurs des tierces parties, intimées: William J. Grant, Truro.

Juges Ritchie, Roland Almon; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; de Grandpré, Louis-Philippe

Prononcé par Majorité

En appel de Nova Scotia

Sujets Appeal Criminal law

Table des matières

Le jugement des juges Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré a été rendu par

tant à l’est qu’à l’ouest du pont, la partie pavée du chemin public est plus large, les accotements pavés étant beaucoup plus importants hors du pont que sur le pont;
le jour qui a précédé l’accident dont il s’agit ici, un autre accident était survenu sur le pont par suite de quoi quelque 20 pieds de garde-fous avaient été arrachés près de l’extrémité est du pont sur le côté sud, soit le côté droit qui allait dans la direction des trois véhicules automobiles.

Trois versions totalement différentes de l’accident ont été données en preuve par les trois conducteurs.

1. Auld a dit au jury qu’à tous les moments pertinents il avait fait route bien en-deçà de la limite de vitesse sur son propre côté du chemin lorsqu’en approchant de l’extrémité

[Page 824] est du pont il fut doublé par Landry et immédiatement après frappé sur le côté gauche arrière par le camion qui envoya sa voiture pivoter sur elle-même; la preuve révèle qu’après l’accident l’automobile de Auld était plus ou moins à l’extrémité est du pont, retournée vers l’ouest, en partie sur la voie réservée à la circulation ouest et en partie sur l’accotement pavé nord;

2. Landry, pour sa part, a témoigné qu’en aucun temps il n’a doublé Auld et que c’est en arrière de lui que s’est produit l’impact entre l’automobile de Auld et le camion-remorque, par suite duquel on a vu l’automobile de Auld pratiquement doubler l’automobile à la circulation ouest tandis que le camion laissait le pont derrière Landry, par l’ouverture créée par l’accident du jour précédent; Landry maintient qu’il était bien à l’intérieur de son côté du chemin et qu’il allait à une vitesse qui voisinait 50 milles à l’heure;

Spagnoletti, le conducteur de camion, a déclaré qu’avant qu’il n’entre sur le pont à une vitesse d’environ 50 milles à l’heure, il avait vu les deux automobiles presque à un demi-mille en avant de lui; il se rapprochait du pont lorsqu’il a vu ce qu’il a décrit dans ses propres mots:
[TRADUCTION] Lorsque j’ai commencé à me rapprocher du pont, j’ai vu l’une des voitures stopper et je commençais à me rapprocher de très près et donc j’ai essayé de stopper le camion du pont, j’ai vu l’une des voitures stopper et je commençais à m’approcher de près et donc j’ai essayé de stopper mon véhicule. Mais il faut une longue distance pour stopper ce véhicule et je ne pensais pas qu’il arrêterait à temps, à mon avis.

La deuxième voiture était alors stoppée ou presque stoppée en arrière de la première; lorsque Spagnoletti a pris cette décision de les doubler, les deux automobiles étaient à 400 ou 500 pieds en avant de lui; ensuite Auld a lentement viré vers l’extérieur afin de doubler Landry, moment où le camion lui-même occupait déjà la voie de gauche pour qui circulait d’ouest en est; il n’était pas possible d’éviter un accident et, bien que les freins aient été appliqués pour réduire la vitesse à 30 milles à

[Page 825] l’heure, le camion a écrasé l’arrière de l’automobile de Auld et a finalement atterri sur la berge est de la rivière en bas du pont ayant contourné l’avant de l’automobile de Landry.

Les passagers des deux automobiles ont confirmé les versions de leurs conducteurs respectifs mais Webb, compagnon de Spagnoletti dans le camion, n’a pas vu l’accident étant endormi à ce moment-là. Cependant, le témoignage de Spagnoletti (excepté quant à la vitesse) a été corroboré de façon substantielle par un témoin indépendant, un nommé Snow, et à un moindre degré par les deux compagnons de ce témoin-là.

Snow avait arrêté son petit camion sur l’accotement nord à l’ouest du pont, avait traversé la chaussée à pied et avait marché quelques pieds sur le rebord de béton sud dans une direction est vers l’ouverture dans les garde-fous du pont lorsqu’il a entendu et vu les véhicules automobiles et l’accident. A ce moment-là, ses compagnons étaient assis dans le camion. Il faut souligner deux points dans le témoignage de Snow:

1. Landry aurait été stoppé directement en face du trou fait dans les garde-fous;

2. la vitesse du camion à l’impact était d’environ 50 ou 55 milles à l’heure.

Avec cette preuve au dossier, le jury est venu à la conclusion suivante:

[TRADUCTION] 1. Y a-t-il eu une négligence quelconque de la part de Spagnoletti qui a causé ou contribué aux dommages?
«Oui»
Si c’est le cas, en quoi cette négligence a-t-elle consisté?
1. Inexpérience.
2. Manque de contrôle apparent de son véhicule.
3. Omission d’indiquer son intention de dépasser en faisant retentir son klaxon.
2. Y a-t-il eu une négligence de la part de Landry qui a causé ou contribué aux dommages?
«Non»
Si c’est le cas, en quoi cette négligence a-t-elle consisté?
3. Y a-t-il eu une négligence de la part de Auld qui a causé ou contribué aux dommages?

[Page 826]

«Non»
Si c’est le cas, en quoi cette négligence a-t-elle
consisté?
Si votre réponse à plus d’une des questions 1, 2 et 3 est «oui», vous est-il possible de répartir le pourcentage de la faute de chacune des personnes mentionnées dans ces questions auxquelles vous avez répondu «oui»?
«Oui»
Si votre réponse à la question 4 est «oui», quel pourcentage de faute attribuez-vous à chacun?

Notes de bas de page

  1. [1] (1973), 6 N.S.R. (2d) 214.
  2. [2] [1937] R.C.S. 341.
  3. [3] (1915), 24 D.L.R. 413.