Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Phillips v. Roy et al. [1977] 2 RCS 521

← Décisions

Phillips v. Roy et al.

[1977] 2 RCS 521 Tribunal SCC Date de la décision 1977-06-02 Français

PartiesElizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes·Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés

Avocats (4)
Raymond Dubé, pour les appelantes.
J. Turney Jones, c.r., pour les intimés.
Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie.
Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, Saint Jean.

Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean

Prononcé par Majorité

En appel de New Brunswick

Sujets Motor vehicles

Table des matières
Cour suprême du Canada
Phillips c. Roy et al., [1977] 2 R.C.S. 521
Date: 1977-06-02
Elizabeth Mary Phillips et Evangeline Phillips Appelantes;
et
Leo Roy et Lionel Fontaine Intimés.
1977: le 2 juin.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Dickson et Beetz.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Véhicules automobiles—Défaut d’établir la négligence—Conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure—Aucune raison d’infirmer.
POURVOI interjeté d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau‑Brunswick[1], confirmant un jugement du juge Stevenson[2] qui a rejeté la demande en dommages-intérêts des appelantes. Pourvoi rejeté avec dépens.
Raymond Dubé, pour les appelantes.

J. Turney Jones, c.r., pour les intimés.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous ne voyons aucune raison d’infirmer les conclusions concordantes des tribunaux d’instance inférieure selon lesquelles les appelantes n’ont pas pu faire la preuve de la négligence de l’intimé Roy. Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs des appelantes: Raymond, Dubé, Dalhousie.
Procureurs des intimés: Gilbert, McGloan, Gillis & Jones, Saint Jean.

Notes de bas de page

  1. [1] (1974), 4 A.P.R. 137.
  2. [2] (1974), 9 N.B.R.618.