Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Doyle v. Minister of National Revenue [1978] 1 RCS 547

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Doyle v. Minister of National Revenue

[1978] 1 RCS 547 Tribunal SCC Date de la décision 1977-10-24 Français

PartiesJohn Christopher Doyle Appelant·Le ministre du Revenu national Intimé

Avocats (4)
B.A. Brane, pour l’appelant.
A. Garon, c.r., et Wilfrid Lefebvre, pour l’intimé.
Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.
Procureur de l’intimé: D.S. Maxwell, Ottawa.

Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian

Prononcé par Majorité

En appel de Canada

Sujets Taxation

Table des matières
Cour suprême du Canada
Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 1 R.C.S. 547
Date: 1977-10-24
John Christopher Doyle Appelant;
et
Le ministre du Revenu national Intimé.
1977: 24 octobre.
Présents: Les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, et Dickson.
EN APPEL DE LA COUR DE L’ÉCHIQUIER DU CANADA
Impôt sur le revenu—La Loi de l’impôt sur le revenu, 1948 (Can.), c. 52, art. 3, 4, 127(1)e).
B.A. Brane, pour l’appelant.

A. Garon, c.r., et Wilfrid Lefebvre, pour l’intimé.

POURVOI contre un jugement du juge Gibson de la Cour de l’Échiquier du Canada[1] qui a rejeté un appel d’une décision de la Commission d’appel de l’impôt[2]. Pourvoi rejeté.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi doit échouer. Il est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.
Procureur de l’intimé: D.S. Maxwell, Ottawa.

Notes de bas de page

  1. [1] [1970] C.T.C. 365, 70 D.T.C. 6251, 6262.
  2. [2] [1967] Tax A.B.C. 563.

Lois et règlements cités