Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Stein et al. v. ‘Kathy K’ et al. (The Ship) [1976] 2 RCS 802

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Stein et al. v. ‘Kathy K’ et al. (The Ship)

[1976] 2 RCS 802 Tribunal SCC Date de la décision 1975-10-07 Français

PartiesMarjorie Hexter Stein (maintenant connue sous le nom de Marjorie Hexter Cowley) en sa qualité de veuve de feu Charles Simmon Stein et de co-exécutrice de la succession de ce dernier, Maurice Schwarz et William I. Stein, co-exécuteurs de ladite succession (Demandeurs) Appelants·Les navires «Kathy K» (connu également sous le nom de «Storm Point») et «S.N. N° 1», Egmont Towing & Sorting Ltd., Shields Navigation Ltd., et Leonard David Helsing (Défendeurs) Intimés

Avocats (4)
J.J. Robinette, c.r., et J.R. Cunningham, pour les demandeurs, appelants.
D.B. Smith et J.A. Hargrave, pour les défendeurs, intimés.
Procureurs des demandeurs, appelants: MacRae, Montgomery, Spring & Cunningham, Vancouver.
Procureurs des défendeurs, intimés: Bull, Housser & Tupper, Vancouver.

Juges Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Dickson, Robert George Brian

Prononcé par Majorité

En appel de Federal Court of Appeal

Sujets Torts Transportation

Table des matières
(1) Que le capitaine Helsing a commis la négligence suivante décrite par le juge Thurlow à la p. 681:
En laissant filer une trop grande longueur de câble de remorque et en avançant à trop grande vitesse, le capitaine Helsing s’est… mis dans l’impossibilité de rester maître de la péniche ou de l’arrêter complètement sur une distance raisonnable de sorte que, lorsqu’est apparu le risque d’un abordage, il n’a pu prendre les mesures nécessaires pour l’éviter soit en arrêtant la péniche, soit en s’écartant de la route. En conséquence, la péniche avançait encore au moment de l’abordage. A mon avis, la vitesse de la péniche peu avant l’abordage réduisit le temps dont les Stein disposaient pour prendre au dernier moment des mesures propres à l’éviter et, en fin de compte, c’est la vitesse acquise de la péniche et son mouvement qui ont causé les dommages.
(2) Que Ross Stein, le patron du voilier, et son père, qui était l’unique homme d’équipage, ont été négligents dans la mesure où ils ont omis «de mettre en oeuvre une veille appropriée», contrairement à la Règle 29, comme l’illustre le fait

Notes de bas de page

  1. [1] [1974] 1 C.F. 657.
  2. [2] [1927] A.C. 37.
  3. [3] (1880), 4 Asp. M.L.C. 321.
  4. [4] [1960] R.C.S. 210.
  5. [5] [1919] S.C. (H.L.) 35.
  6. [6] [1935] A.C. 243.
  7. [7] [1927] A.C. 145.
  8. [8] [1925] R.C.E. 39.
  9. [9] [1924] A.C. 100.
  10. [10] [1912] A.C. 634.
  11. [11] [1951] R.C.S. 396.
  12. [12] [1964] R.C.E. 505.