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Versions de art. 90.02, définition « bureau du registraire de la cour supr me »

A-1 — Loi sur l’accès à l’information · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2020-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Bureau du registraire de la Cour suprême Le registraire et le secteur de l’administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême. (Office of the Registrar of the Supreme Court)