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Versions de art. 10(3)(a)

A-13.4 — Loi sur la procréation assistée · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-02-04 à aujourd'hui disponible Voir Source
    toutdes tests ont été effectués à l’égard des spermatozoïdes ou partiedes d’unovules ovuleconformément aux règlements et les spermatozoïdes ou d’unles spermatozoïdeovules dansont leété butobtenus, depréparés, créerconservés, unmis embryon;en quarantaine, identifiés, étiquetés et entreposés conformément aux règlements et leur qualité a été évaluée conformément à ceux-ci;
    Texte intégral

    des tests ont été effectués à l’égard des spermatozoïdes ou des ovules conformément aux règlements et les spermatozoïdes ou les ovules ont été obtenus, préparés, conservés, mis en quarantaine, identifiés, étiquetés et entreposés conformément aux règlements et leur qualité a été évaluée conformément à ceux-ci;

  2. du 2004-03-29 à aujourd'hui Voir Source

    tout ou partie d’un ovule ou d’un spermatozoïde dans le but de créer un embryon;