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B-1.01 — Loi sur les banques · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-06-29 au 2018-12-13 Voir Source

    que la présence d’un secteur bancaire solide et efficace est essentielle à la croissance et à la prospérité de l’économie;