Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les banques

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Versions de art. 14(1)(b)(iii)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la province où se trouve le siège de chacune de ces banques.
    Texte intégral

    la province où se trouve le siège de chacune de ces banques.

  2. du 2006-04-27 au 2007-04-20 Voir Source
    la province où se trouve le lieu, au Canada, du siège de chacune de ces banques.
    Texte intégral

    la province où se trouve le siège de chacune de ces banques.

  3. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    le lieu, au Canada, du siège de chacune de ces banques.