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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    adjonction ou suppression des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2).
    Texte intégral

    adjonction ou suppression des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2).

  2. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    adjonction ou suppression des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2).