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Versions de art. 143(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    discuter, au cours de l’assemblée, de toute question qui aurait pu faire l’objet d’une proposition de sa part.
    Texte intégral

    discuter, au cours de l’assemblée, de toute question qui aurait pu faire l’objet d’une proposition de sa part.

  2. du 2006-11-28 au 2012-12-19 Voir Source
    discuter, au cours de cettel’assemblée, assemblée,de destoute questionsquestion qui auraientaurait pu faire l’objet ded’une propositionsproposition de leursa part.
    Texte intégral

    discuter, au cours de l’assemblée, de toute question qui aurait pu faire l’objet d’une proposition de sa part.

  3. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    discuter, au cours de cette assemblée, des questions qui auraient pu faire l’objet de propositions de leur part.