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Versions de art. 156.01, définition « courtier agr »

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    courtier agrééagréé[Abrogée, Courtier2005, dech. valeurs54, mobilièresart. tenu d’être enregistré pour faire le commerce des valeurs mobilières sous le régime de toute loi applicable.27]
    Texte intégral

    courtier agréé[Abrogée, 2005, ch. 54, art. 27]

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    courtier agréé Courtier de valeurs mobilières tenu d’être enregistré pour faire le commerce des valeurs mobilières sous le régime de toute loi applicable.