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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    se livre, directement ou non, à la prestation de services financiers et appartient au groupe d’une autre banque étrangère;
    Texte intégral

    se livre, directement ou non, à la prestation de services financiers et appartient au groupe d’une autre banque étrangère;

  2. du 2003-01-01 au 2017-01-15 Voir Source

    se livre, directement ou non, à la prestation de services financiers et appartient au groupe d’une autre banque étrangère;