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Versions de art. 2, définition « banque trang re autoris e »

B-1.01 — Loi sur les banques · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    banque étrangère autorisée Banque étrangère faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1). (authorized foreign bank)
    Texte intégral

    banque étrangère autorisée Banque étrangère faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1). (authorized foreign bank)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    banque étrangère autorisée Banque étrangère faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1). (authorized foreign bank)
    Texte intégral

    banque étrangère autorisée Banque étrangère faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1). (authorized foreign bank)

  3. du 2007-04-20 au 2016-06-22 Voir Source
    banque étrangère autorisée Banque étrangère ayant faitfaisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1).
    Texte intégral

    banque étrangère autorisée Banque étrangère faisant l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1).

  4. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    banque étrangère autorisée Banque étrangère ayant fait l’objet de l’arrêté prévu au paragraphe 524(1).