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Versions de art. 2, définition « dirigeant principal »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dirigeant principal S’agissant de la banque étrangère autorisée, la personne nommée en vertu de l’article 536. (principal officer)
    Texte intégral

    dirigeant principal S’agissant de la banque étrangère autorisée, la personne nommée en vertu de l’article 536. (principal officer)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    dirigeant principal S’agissant de la banque étrangère autorisée, la personne nommée en vertu de l’article 536. (principal officer)
    Texte intégral

    dirigeant principal S’agissant de la banque étrangère autorisée, la personne nommée en vertu de l’article 536. (principal officer)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    dirigeant principal S’agissant de la banque étrangère autorisée, la personne nommée en vertu de l’article 536.