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Versions de art. 2, définition « r sident d un membre de l omc »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    résident d’un membre de l’OMC Résident d’un membre de l’OMC au sens de l’article 11.1. (WTO Member resident)
    Texte intégral

    résident d’un membre de l’OMC Résident d’un membre de l’OMC au sens de l’article 11.1. (WTO Member resident)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    résident d’un membre de l’OMC Résident d’un membre de l’OMC au sens de l’article 11.1. (WTO Member resident)
    Texte intégral

    résident d’un membre de l’OMC Résident d’un membre de l’OMC au sens de l’article 11.1. (WTO Member resident)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    résident d’un membre de l’OMC Résident d’un membre de l’OMC au sens de l’article 11.1.