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Versions de art. 2, définition « surintendant »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    surintendant Le surintendant des institutions financières nommé en application de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Superintendent)
    Texte intégral

    surintendant Le surintendant des institutions financières nommé en application de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Superintendent)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    surintendant Le surintendant des institutions financières nommé en application de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Superintendent)
    Texte intégral

    surintendant Le surintendant des institutions financières nommé en application de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. (Superintendent)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    surintendant Le surintendant des institutions financières nommé en application de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières.