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Versions de art. 2, définition « titre nominatif »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    titre nominatif Titre de la nature précisée au paragraphe 83(4). (registered form)
    Texte intégral

    titre nominatif Titre de la nature précisée au paragraphe 83(4). (registered form)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    titre nominatif Titre de la nature précisée au paragraphe 83(4). (registered form)
    Texte intégral

    titre nominatif Titre de la nature précisée au paragraphe 83(4). (registered form)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    titre nominatif Titre de la nature précisée au paragraphe 83(4).