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Versions de art. 245(2)

B-1.01 — Loi sur les banques · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La banque doit exécuter sans délai l’ordrel’ordonnance visévisée auaux paragrapheparagraphes (1).(1) ou (1.1).
    Texte intégral

    La banque doit exécuter sans délai l’ordonnance visée aux paragraphes (1) ou (1.1).

  2. du 2012-12-19 au 2021-06-30 Voir Source
    La banque doit exécuter sans délai l’ordre visé au paragraphe (1).
    Texte intégral

    La banque doit exécuter sans délai l’ordre visé au paragraphe (1).

  3. du 2007-04-20 au 2012-12-19 Voir Source
    Sous réserve des paragraphes (4) et (5), laLa banque peutdoit conserverexécuter àsans l’étrangerdélai desl’ordre exemplairesvisé desau livresparagraphe visés à l’article 238 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.(1).
    Texte intégral

    La banque doit exécuter sans délai l’ordre visé au paragraphe (1).

  4. du 2006-04-27 au 2007-04-20 Voir Source
    Sous réserve des paragraphes (4) et (5), la banque peut enconserver conserverà l’étranger des exemplaires des livres visés à l’étrangerl’article 238 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.
    Texte intégral

    Sous réserve des paragraphes (4) et (5), la banque peut conserver à l’étranger des exemplaires des livres visés à l’article 238 ou du registre central des valeurs mobilières, et y traiter les renseignements et les données afférents.

  5. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    Sous réserve des paragraphes (4) et (5), la banque peut en conserver des exemplaires à l’étranger et y traiter les renseignements et les données afférents.