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Versions de art. 265(1), définition « initi »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    initié[Abrogée, 2005, ch. 54, art. 55]
    Texte intégral

    initié[Abrogée, 2005, ch. 54, art. 55]

  2. du 2006-11-28 au 2012-12-19 Voir Source
    initiéinitié[Abrogée, Sauf2005, auxch. paragraphes54, 271(2)art. et 272(1) :55]
    Texte intégral

    initié[Abrogée, 2005, ch. 54, art. 55]

  3. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    initié Sauf aux paragraphes 271(2) et 272(1) :