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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le pourcentage de membres qui sont des personnes physiques à la fin de l’exercice,
    Texte intégral

    le pourcentage de membres qui sont des personnes physiques à la fin de l’exercice,

  2. du 2012-12-19 au 2017-12-12 Voir Source

    le pourcentage de membres qui sont des personnes physiques à la fin de l’exercice,