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Versions de art. 439(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans la mesure où elle en a connaissance, la banque expédie par voie électronique et par la poste un avis de non-paiement, àaux leuradresses adresse enregistrée,enregistrées, aux personnes soit auxquelles le dépôt est payable,à payer, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.
    Texte intégral

    Dans la mesure où elle en a connaissance, la banque expédie par voie électronique et par la poste un avis de non-paiement, aux adresses enregistrées, aux personnes soit auxquelles le dépôt est à payer, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.

  2. du 2007-04-20 au 2023-06-30 Voir Source
    Dans la mesure où elle en a connaissance, la banque expédie par la poste un avis de non-paiement, à leur adresse enregistrée, aux personnes soit auxquelles le dépôt est payable, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.
    Texte intégral

    Dans la mesure où elle en a connaissance, la banque expédie par la poste un avis de non-paiement, à leur adresse enregistrée, aux personnes soit auxquelles le dépôt est payable, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.

  3. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    Dans la mesure où elle en a connaissance, la banque expédie par la poste un avis de non-paiement, à leur adresse enregistrée, aux personnes soit auxquelles le dépôt est payable, soit pour lesquelles ou à la demande desquelles l’effet a été émis, visé ou accepté.