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Versions de art. 455(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 au 2022-06-30 Voir Source
    de désigner un préposé — dirigeant ou autre agent — à la mise en oeuvre de la procédure;
    Texte intégral

    de désigner un préposé — dirigeant ou autre agent — à la mise en oeuvre de la procédure;

  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    de désigner un préposé — dirigeant ou autre agent — à la mise en oeuvre de la procédure;