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Versions de art. 455.1(5)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-09-02 au 2022-06-30 Voir Source
    La désignation faite aux termes du paragraphe (1) est publiée dans la Gazette du Canada.
    Texte intégral

    La désignation faite aux termes du paragraphe (1) est publiée dans la Gazette du Canada.

  2. du 2003-01-01 au 2013-09-02 Voir Source

    La désignation faite aux termes du paragraphe (1) est publiée dans la Gazette du Canada.