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Versions de art. 468(3.1)(b)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les activités d’un courtier de fonds mutuels,
    Texte intégral

    les activités d’un courtier de fonds mutuels,

  2. du 2012-05-24 au 2018-12-13 Voir Source

    les activités d’un courtier de fonds mutuels,