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Versions de art. 482(2)(f)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    aux opérationséléments d’actif acquis ou sériescédés dans le cadre d’une opération ou d’une série d’opérations intervenuesintervenue entre la banque et une autre institution financière à la suite de la participation de la banque et de l’institution à la syndication de prêts.prêts;
    Texte intégral

    aux éléments d’actif acquis ou cédés dans le cadre d’une opération ou d’une série d’opérations intervenue entre la banque et une autre institution financière à la suite de la participation de la banque et de l’institution à la syndication de prêts;

  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    aux opérations ou séries d’opérations intervenues entre la banque et une autre institution financière à la suite de la participation de la banque et de l’institution à la syndication de prêts.