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Versions de art. 495(1)(c)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’offrir le réseau des services fournis par la banque ou l’institution financière ou l’entité,
    Texte intégral

    d’offrir le réseau des services fournis par la banque ou l’institution financière ou l’entité,

  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    d’offrir le réseau des services fournis par la banque ou l’institution financière ou l’entité,