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Versions de art. 522.08(1)(f)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-05-24 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les activités visées par règlement, pourvu qu’elles s’exercent selon les modalités éventuellement fixées par règlement.
    Texte intégral

    les activités visées par règlement, pourvu qu’elles s’exercent selon les modalités éventuellement fixées par règlement.

  2. du 2003-01-01 au 2012-05-24 Voir Source

    les activités visées par règlement, pourvu qu’elles s’exercent selon les modalités éventuellement fixées par règlement.