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Versions de art. 54(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en modifiant ou annulant toute autorisation particulière qui y est prévue ou toute condition ou restriction y figurant.figurant, à l’exception de la condition visée au paragraphe 53(2).
    Texte intégral

    en modifiant ou annulant toute autorisation particulière qui y est prévue ou toute condition ou restriction y figurant, à l’exception de la condition visée au paragraphe 53(2).

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    en modifiant ou annulant toute autorisation particulière qui y est prévue ou toute condition ou restriction y figurant.