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Versions de art. 545(6)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    prévoir[Abrogé, les2018, modalitésch. —27, notammentart. de temps, lieu et forme — relatives aux avis prévus au paragraphe (4) et préciser toute autre information qu’ils doivent contenir;325]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 325]

  2. du 2012-05-24 au 2022-06-30 Voir Source
    prévoir lales façonmodalités — notamment de donnertemps, leslieu et forme — relatives aux avis prévus au paragraphe (4) et préciser lestoute renseignementsautre supplémentairesinformation qu’ils doivent contenir;
    Texte intégral

    prévoir les modalités — notamment de temps, lieu et forme — relatives aux avis prévus au paragraphe (4) et préciser toute autre information qu’ils doivent contenir;

  3. du 2003-01-01 au 2012-05-24 Voir Source

    prévoir la façon de donner les avis prévus au paragraphe (4) et préciser les renseignements supplémentaires qu’ils doivent contenir;