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Versions de art. 557(2)(a)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le nom du titulaire du dépôt,dépôt et, s’il s’agit d’une personne physique, sa date de naissance et son numéro d’assurance sociale,
    Texte intégral

    le nom du titulaire du dépôt et, s’il s’agit d’une personne physique, sa date de naissance et son numéro d’assurance sociale,

  2. du 2007-04-20 au 2023-06-30 Voir Source

    le nom du titulaire du dépôt,