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Versions de art. 585(3)(b)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit est l’associé, l’administrateur, le dirigeant ou l’employé de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe ou est l’associé d’un des administrateurs, dirigeants ou employés de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe,
    Texte intégral

    soit est l’associé, l’administrateur, le dirigeant ou l’employé de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe ou est l’associé d’un des administrateurs, dirigeants ou employés de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe,

  2. du 2006-11-28 au 2007-04-20 Voir Source
    soit est administrateur,l’associé, l’administrateur, le dirigeant ou employél’employé de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe ou est associél’associé en affaires avec und’un des administrateurs, dirigeants ou employés de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe,
    Texte intégral

    soit est l’associé, l’administrateur, le dirigeant ou l’employé de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe ou est l’associé d’un des administrateurs, dirigeants ou employés de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe,

  3. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    soit est administrateur, dirigeant ou employé de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe ou est associé en affaires avec un des administrateurs, dirigeants ou employés de la banque étrangère autorisée ou d’une entité de son groupe,