Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les banques

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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le taux d’intérêt préférentiel ou le taux d’acceptationd’intérêt bancairede référence utilisé pour le calculer,
    Texte intégral

    le taux d’intérêt préférentiel ou le taux d’intérêt de référence utilisé pour le calculer,

  2. du 2022-06-30 au 2024-06-20 Voir Source

    le taux d’intérêt préférentiel ou le taux d’acceptation bancaire utilisé pour le calculer,